{"id":889,"date":"2023-11-24T09:29:17","date_gmt":"2023-11-24T09:29:17","guid":{"rendered":"https:\/\/chouchouconcept.fr\/?page_id=889"},"modified":"2023-12-10T09:07:42","modified_gmt":"2023-12-10T09:07:42","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/chouchouconcept.fr\/en\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTES"},"content":{"rendered":"
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTES<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes<\/h1><\/header>

\u00a0<\/p>

I \u2013 Identification du vendeur<\/h4>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sur le pr\u00e9sent site internet (www.chouchouconcept.fr) sont celles de l\u2019entreprise Chouchou Concept Store,\u00a0 SARL Unipersonnelle.<\/p>

SIRET : 95347731200011 Num\u00e9ro RCS : Lons-le-Saunier B 953 477 312<\/p>

\u00a0Le Service Client Chouchouconcept.fr est accessible :<\/p>

  • via le formulaire de contact, disponible \u00e0 la rubrique \u00ab Contact \u00bb du site Internet<\/li>
  • par e-mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : info@chouchouconcept.fr<\/li><\/ul>

    II \u2013 Champ d\u2019application et acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h4>

    L\u2019achat d\u2019Articles propos\u00e9s sur le Site Internet est soumis aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de Vente (les \u00ab CGV \u00bb) et d\u2019Utilisation du Site (les \u00ab CGU \u00bb).<\/p>

    Chouchou Concept rappelle que la vente d\u2019Articles sur le Site est exclusivement r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 la vente au d\u00e9tail et aux particuliers (\u00ab Vous \u00bb). En cons\u00e9quence, vous affirmez que vous agissez en tant que consommateur final (personne physique ou morale) et que vous n\u2019avez pas l\u2019intention de revendre les Articles Chouchou Concept dans un but commercial.<\/p>

    En aucun cas, le Site ne peut \u00eatre utilis\u00e9 par des revendeurs ou interm\u00e9diaires agissant pour le Compte de revendeurs, ou des vendeurs professionnels, seuls ou regroup\u00e9s, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs Articles (i.e. places de march\u00e9 sur Internet, galeries commerciales, interm\u00e9diaire, magasins physiques, etc.).<\/p>

    Vous reconnaissez et acceptez en cons\u00e9quence que les Articles ne peuvent \u00eatre achet\u00e9s qu\u2019en quantit\u00e9s correspondant aux besoins moyens d\u2019un consommateur, et ce tant au regard du nombre d\u2019Articles command\u00e9s dans une seule Commande, qu\u2019au nombre de Commandes individuelles respectant la quantit\u00e9 habituelle d\u2019un consommateur moyen pass\u00e9es pour le m\u00eame Article. Chouchou Concept se r\u00e9serve la facult\u00e9 de refuser une Commande manifestement pass\u00e9e par un Client vendeur professionnel.<\/p>

    Les pr\u00e9sentes CGV r\u00e9gissent exclusivement votre relation avec Chouchou Concept.<\/p>

    Du reste, les pr\u00e9sentes CGV constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord conclu entre Chouchou Concept et Vous et remplacent tous les accords pr\u00e9c\u00e9dents et actuels conclus entre Chouchou Concept et Vous.<\/p>

    Compte tenu des \u00e9volutions possibles du Site et de la r\u00e9glementation, Chouchou Concept se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment ces CGV. Les nouvelles CGV seront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, applicables aux seules ventes r\u00e9alis\u00e9es post\u00e9rieurement \u00e0 cette modification.<\/p>

    Les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente sont celles qui vous sont opposables. Vous pouvez prendre connaissance \u00e0 tout moment de la version des CGV en vigueur en cliquant sur le lien \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00bb.<\/p>

    III \u2013 Articles<\/h4>

    Les Articles disponibles \u00e0 la vente et r\u00e9gis par les pr\u00e9sentes CGV sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont indiqu\u00e9s comme vendus et exp\u00e9di\u00e9s par Chouchou Concept (les \u201cArticles\u201d). Les offres sont valables tant qu\u2019elles sont visibles sur le Site.<\/p>

    Les Articles sont propos\u00e9s dans la limite de la disponibilit\u00e9 de stock affich\u00e9e sur le Site.<\/p>

    Chouchou Concept se r\u00e9serve le droit de retirer de la vente, \u00e0 tout moment, tout Article pr\u00e9sent sur le Site et\/ou de remplacer ou modifier toute information associ\u00e9e aux Articles figurant sur ce Site.<\/p>

    Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019une indisponibilit\u00e9 d\u2019un Article, apr\u00e8s passation de votre Commande, vous \u00eates invit\u00e9 \u00e0 vous reporter \u00e0 la proc\u00e9dure de l\u2019Article 4 des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>

    Les caract\u00e9ristiques essentielles de l\u2019Article sont d\u00e9crites et pr\u00e9sent\u00e9es avec la plus grande exactitude possible (\u00e0 l\u2019appui de photographies, graphismes et les descriptions des Articles, etc.). Cependant, les caract\u00e9ristiques des Articles vendus sur le Site sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Seul le visuel de l\u2019Article s\u2019affichant au moment de la Commande doit \u00eatre pris en Compte par le Client. Les caract\u00e9ristiques et visuels sont non contractuels.<\/p>

    IV \u2013 Disponibilit\u00e9 des Articles<\/h4>

    Les offres d\u2019Articles et prix de Chouchou Concept.fr sont valables tant qu\u2019ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.<\/p>

    Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de Commandes simultan\u00e9es d\u2019un m\u00eame Article par plusieurs Clients. Dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019une indisponibilit\u00e9 d\u2019Article apr\u00e8s passation de votre Commande, nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs d\u00e9lais, en vous proposant soit de Commander un autre Article pr\u00e9sent\u00e9 sur le Site en remplacement, soit d\u2019annuler votre Commande.<\/p>

    L\u2019annulation de la Commande de cet Article et son \u00e9ventuel remboursement seront alors effectu\u00e9s, le reste de la Commande demeurant ferme et d\u00e9finitif.<\/p>

    Chouchou Concept n\u2019encourt aucune responsabilit\u00e9 en cas de rupture de stock ou d\u2019indisponibilit\u00e9 des Articles pour des Commandes non encore accept\u00e9es par Chouchou Concept.<\/p>

    V \u2013 Prix<\/h4>

    Les prix sont indiqu\u00e9s sur le Site en euros. Les prix indiqu\u00e9s sont les prix finaux, la TVA est non applicable.
    Les prix sont indiqu\u00e9s hors participation aux frais d\u2019exp\u00e9dition. Le montant des frais d\u2019exp\u00e9dition sera pr\u00e9cis\u00e9 avant validation de la Commande.<\/p>

    Les prix tiennent compte des \u00e9ventuelles r\u00e9ductions applicables au jour de la Commande. Le prix des Articles factur\u00e9 est celui indiqu\u00e9 lors de la Commande.<\/p>

    Veuillez noter que si vous commandez depuis un pays qui n\u2019est pas soumis \u00e0 l\u2019euro, cela peut entra\u00eener la facturation de frais interbancaires par votre banque. En cas de doute, veuillez consulter votre banque.<\/p>

    Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient \u00e0 \u00eatre cr\u00e9\u00e9es ou modifi\u00e9es, en hausse comme en baisse, ce changement pourra \u00eatre r\u00e9percut\u00e9 sur le prix de vente des Articles pr\u00e9sents sur le Site Internet et sur les diff\u00e9rents supports de vente. Toutefois, un prix ne pourra pas \u00eatre modifi\u00e9 une fois votre Commande valid\u00e9e.<\/p>

    Chouchou Concept se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis les prix des Articles propos\u00e9s sur le Site. Les Articles sont factur\u00e9s sur la base des tarifs affich\u00e9s sur le Site au moment de la passation de votre Commande, sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 des Articles command\u00e9s \u00e0 cet instant.<\/p>

    Toutes les Commandes doivent \u00eatre r\u00e9gl\u00e9es imm\u00e9diatement au moment de la passation de votre Commande. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 de certains Articles command\u00e9s (voir l\u2019article 4 \u00ab Disponibilit\u00e9 des Articles \u00bb), seuls le prix et les frais d\u2019exp\u00e9dition relatifs aux Articles disponibles seront d\u00e9bit\u00e9s.<\/p>

    \u00a0<\/p>

    VI \u2013 Codes de r\u00e9duction<\/h4>

    Il existe diff\u00e9rents codes de r\u00e9duction :<\/p>

    • Codes de r\u00e9duction sur les Comptes d\u2019utilisateurs : des codes de r\u00e9duction peuvent \u00eatre offerts, \u00e0 tout moment, aux titulaires de Comptes. Ces codes de r\u00e9duction ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s que sur les achats effectu\u00e9s par le biais du Compte pour lequel le code de r\u00e9duction a \u00e9t\u00e9 offert et enregistr\u00e9.<\/li>
    • Les codes de r\u00e9duction promotionnels : des codes de r\u00e9duction promotionnels applicables sur tous ou certains achats sp\u00e9cifi\u00e9s effectu\u00e9s sur le Site Internet peuvent \u00eatre offerts, \u00e0 tout moment.<\/li>
    • Toute autre condition d\u2019utilisation de tout code de r\u00e9duction sera sp\u00e9cifi\u00e9e au moment o\u00f9 il est \u00e9mis.<\/li><\/ul>

      En tout \u00e9tat de cause, les dispositions suivantes s\u2019appliquent \u00e0 toutes les promotions, tous les concours et codes de r\u00e9duction Chouchouconcept.fr (sauf dispositions contraires) :<\/p>

      • Un seul code de r\u00e9duction peut \u00eatre utilis\u00e9 par Commande ;<\/li>
      • Des exclusions relatives \u00e0 certaines marques partenaires peuvent s\u2019appliquer ;<\/li>
      • Un code de r\u00e9duction ne peut \u00eatre utilis\u00e9 apr\u00e8s la passation de la Commande ;<\/li>
      • Les codes de r\u00e9duction sont, d\u2019un point de vue commercial, confidentiels et sont fournis \u00e0 leur b\u00e9n\u00e9ficiaire de mani\u00e8re confidentielle. Vous ne pouvez partager un code de r\u00e9duction avec toute autre personne (soci\u00e9t\u00e9 ou personne physique) ou utiliser un code qui ne vous a pas \u00e9t\u00e9 remis par Chouchouconcept.fr.<\/li><\/ul>

        \u00a0<\/p>

        VII \u2013 Proc\u00e9dure de Commande<\/h4>

        \u00a0<\/h4>

        VII.I \u2013 S\u00c9LECTION DES ARTICLES<\/i><\/h5>

        \u00c0 tout moment, vous pouvez ajouter des Articles \u00e0 votre s\u00e9lection, en cliquant sur \u00ab Ajouter au Panier \u00bb, et choisir de terminer vos achats ou de continuer votre navigation.<\/p>

        Vous pouvez consulter votre s\u00e9lection en survolant et\/ou en cliquant sur l\u2019ic\u00f4ne \u00ab Mon panier \u00bb en haut o\u00f9 appara\u00eetra le sous-total de la s\u00e9lection. En cliquant sur \u00ab Mon panier \u00bb, vous d\u00e9marrerez le processus de Commande, lequel se d\u00e9roule en 4 \u00e9tapes : 1\/ R\u00e9capitulatif, 2\/ Adresse, 3\/ Livraison, 4\/ Paiement.<\/p>

        VII.II \u2013 INSCRIPTION OU IDENTIFICATION PR\u00c9ALABLE (OU \u00ab CONNEXION \u00bb)<\/i><\/h5>

        Si vous avez d\u00e9j\u00e0 un Compte client, vous devrez vous identifier \u00e0 la deuxi\u00e8me \u00e9tape du processus de Commande (une fois que vous avez cliqu\u00e9 sur votre panier et valid\u00e9 le r\u00e9capitulatif de la Commande), en saisissant votre mot de passe.<\/p>

        Si vous n\u2019avez pas encore de Compte, vous serez invit\u00e9 \u00e0 en cr\u00e9er un et vous recevrez un e-mail de confirmation d\u2019inscription \u00e0 votre adresse e-mail. En effet, toute passation de Commande\/Paiement d\u2019Articles via le Site suppose obligatoirement votre identification, donc votre inscription.<\/p>

        Du reste, la cr\u00e9ation d\u2019un Compte vous permet de :<\/p>

        • suivre vos livraisons et consulter l\u2019historique de vos Commandes ;<\/li>
        • ajouter ou modifier vos adresses de livraison et de facturation pour vos prochaines Commandes ;<\/li>
        • g\u00e9rer votre abonnement \u00e0 la newsletter de Actiaudio.fr<\/li><\/ul>

          Tout client majeur peut librement et gratuitement cr\u00e9er un Compte client par l\u2019interm\u00e9diaire de la rubrique \u00ab Connexion \u00bb ou \u00ab Mon Compte \u00bb. En effet, la passation de Commande impliquant une obligation de paiement, Vous devez d\u00e9clarer \u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 18 ans et avoir la capacit\u00e9 juridique, ou si Vous \u00eates mineur(e), vous devez garantir \u00eatre titulaire d\u2019une autorisation parentale pour effectuer votre Commande. Cette d\u00e9claration et cette autorisation sont pr\u00e9sum\u00e9es d\u00e8s lors que Vous vous inscrivez car Actiaudio ne dispose d\u2019aucun moyen pour v\u00e9rifier la date de naissance renseign\u00e9e.<\/p>

          La cr\u00e9ation de votre Compte client s\u2019effectue par Vous-m\u00eame, et vous est strictement personnel. Vous devez saisir pour votre inscription les donn\u00e9es qui permettent votre identification, sous vos enti\u00e8res responsabilit\u00e9s, contr\u00f4les et directions et vous vous engager \u00e0 communiquer des informations compl\u00e8tes, exactes et actualis\u00e9es, et \u00e0 ne pas usurper l\u2019identit\u00e9 d\u2019un tiers, ni \u00e0 masquer ou modifier son \u00e2ge.<\/p>

          Lors de la cr\u00e9ation d\u2019un Compte client, Vous choisissez votre identifiant (email) et votre mot de passe. Si l\u2019identifiant choisi est d\u00e9j\u00e0 attribu\u00e9, le syst\u00e8me Vous invitera \u00e0 en choisir un autre.<\/p>

          Notez que les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Vous en \u00eates seul responsable et Vous engagez donc \u00e0 conserver votre mot de passe secret et \u00e0 ne pas le divulguer sous aucun pr\u00e9texte et \u00e0 quelque titre que ce soit.<\/p>

          Notez \u00e9galement que Vous \u00eates responsable de votre Compte Actiaudio.fr sur tout support. En cas de suspicion de l\u2019utilisation de votre identifiant et\/ou mot de passe par un tiers, Vous devrez imm\u00e9diatement alerter notre service client par mail : info@Actiaudio.fr en vue de changer Votre mot de passe et\/ou choisir de faire cl\u00f4turer Votre Compte client.<\/p>

          Actiaudio se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de cl\u00f4turer tout Compte client et de refuser en cons\u00e9quence toute vente dans les cas suivants :<\/p>

          • D\u00e9faut de paiement d\u2019une ou de plusieurs Commandes ant\u00e9rieures ;<\/li><\/ul>

            Utilisation abusive, d\u00e9loyale ou frauduleuse du service de Commande propos\u00e9 sur le Site ou non respectueuse de l\u2019une quelconque des obligations du Client d\u00e9finies aux pr\u00e9sentes CGV, notamment dans le cas o\u00f9 un utilisateur utiliserait des serveurs proxy dans le but de dissimuler l\u2019utilisation de Comptes multiples ou perturberait, de quelque mani\u00e8re que ce soit, l\u2019un des services offerts par Actiaudio.fr.<\/p>

            Actiaudio vous adressera alors un e-mail vous informant de la d\u00e9sactivation de vos identifiant et mot de passe et de la cl\u00f4ture de votre Compte.<\/p>

            De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, Vous \u00eates inform\u00e9 du fait que votre Compte pourra \u00eatre cl\u00f4tur\u00e9 \u00e0 la suite de votre premi\u00e8re demande \u00e9mise par e-mail \u00e0 \u00e0 l\u2019adresse suivante : info@Actiaudio.fr<\/p>

            VII.III \u2013 ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE<\/i><\/h5>

            \u00a0<\/h4>

            Une fois le panier valid\u00e9, et identifi\u00e9\/enregistr\u00e9, Vous devez renseigner les informations de livraison n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne exp\u00e9dition de votre Commande : pays d\u2019exp\u00e9dition, civilit\u00e9, pr\u00e9nom, nom, adresse pr\u00e9cise de livraison et num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone auquel Vous pouvez \u00eatre contact\u00e9 en cas de difficult\u00e9 de livraison, ainsi que toute pr\u00e9cision utile quant \u00e0 la livraison. Vous devez \u00e9galement renseigner l\u2019adresse de facturation.<\/p>

            Vous devez ensuite cliquer sur \u00ab Commander \u00bb pour soumettre votre Commande en ligne \u00e0 partir de la boutique en ligne du Site Internet. Vous pouvez reprendre votre adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre.<\/p>

            Vous devez ensuite choisir le mode de livraison que Vous souhaitez. Enfin Vous \u00eates ensuite invit\u00e9 \u00e0 s\u00e9lectionner un mode de paiement et \u00e0 saisir les informations y aff\u00e9rant. Cette derni\u00e8re \u00e9tape formalisant le contrat de vente avec Actiaudio.fr.<\/p>

            \u00c0 la fin du processus de Commande d\u00e9crit ci-dessus, Vous cliquez sur le bouton \u00ab Je confirme ma Commande \u00bb. Le contrat de vente sera alors d\u00e9finitivement form\u00e9, le r\u00e8glement de la Commande valant acceptation des pr\u00e9sentes CGV, du prix des Articles et du contenu de la Commande.<\/p>

            \u00a0<\/p>

            VII.IV \u2013 VALIDATION DE LA COMMANDE PAR Actiaudio<\/i>.FR<\/i><\/h5>

            Une fois termin\u00e9e, votre Commande est transmise et soumise \u00e0 Actiaudio.fr pour acceptation pr\u00e9alable et traitement. Dans certains cas, notamment pour d\u00e9faut de paiement, adresse erron\u00e9e ou tout autre probl\u00e8me li\u00e9 \u00e0 votre Compte, Actiaudio.fr se r\u00e9serve le droit de ne pas accepter votre Commande si elle est en litige avec Vous pour une Commande ant\u00e9rieure, ou Actiaudio.fr estime raisonnablement que Vous avez enfreint les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ou que Vous vous \u00eates engag\u00e9 dans une activit\u00e9 frauduleuse, ou pour tout autre motif l\u00e9gitime.
            Dans ces hypoth\u00e8ses, Actiaudio.fr se r\u00e9serve le droit de bloquer votre Commande jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9solution du probl\u00e8me.<\/p>

            VII.V \u2013 CONFIRMATION DE LA COMMANDE<\/i><\/h5>

            Apr\u00e8s validation du paiement, Actiaudio.fr vous adresse un e-mail de confirmation de votre Commande. La commande n\u2019est d\u00e9finitivement confirm\u00e9e qu\u2019apr\u00e8s la r\u00e9ception de cet e-mail. Il Vous est recommand\u00e9 de conserver cette confirmation sur un support papier ou \u00e9lectronique.<\/p>

            Si vous ne recevez aucun e-mail \u00e0 la suite de Votre Commande, il vous appartient de prendre contact avec le Service Client de Actiaudio.fr.<\/p>

            Actiaudio.fr ne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable en cas d\u2019erreur de saisie ou de transmission d\u2019une erreur de saisie ne permettant pas la d\u00e9livrance de l\u2019e-mail de confirmation et\/ou des Articles.
            Pour toute question relative au suivi d\u2019une Commande, vous devez contacter le Service Client dont les coordonn\u00e9es figurent aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

            VIII \u2013 Informations relatives au paiement<\/h4>

            Le prix factur\u00e9 est le prix indiqu\u00e9 au sein de la confirmation de la Commande qui vous a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e par e-mail, une fois le paiement valid\u00e9.<\/p>

            La commande est payable, en euros, imm\u00e9diatement, par cartes bancaires (Carte Bleue, Visa\u00ae et MasterCard\u00ae).<\/p>

            Lors du paiement, votre banque vous demande vos coordonn\u00e9es bancaires, ainsi que des informations personnelles (variant d\u2019une banque \u00e0 l\u2019autre) afin de v\u00e9rifier l\u2019identit\u00e9 du porteur de la carte et de valider la transaction.<\/p>

            Les paiements par carte bancaire sont authentifi\u00e9s et s\u00e9curis\u00e9s gr\u00e2ce au syst\u00e8me 3D Secure. Cette authentification est propre \u00e0 chaque banque. Pour toute question concernant votre code 3D Secure, nous vous invitons \u00e0 contacter directement votre banque.<\/p>

            Une fois le code 3D Secure saisi et valid\u00e9 par votre banque, votre Commande est finalis\u00e9e. Vous recevrez alors un e-mail de confirmation.<\/p>

            L\u2019exp\u00e9dition de votre Commande n\u2019aura lieu qu\u2019apr\u00e8s v\u00e9rification de votre mode de paiement et r\u00e9ception de l\u2019autorisation de d\u00e9bit de votre carte. Vous \u00eates inform\u00e9 par e-mail, une fois votre Commande exp\u00e9di\u00e9e.<\/p>

            Le d\u00e9bit de votre Compte interviendra au moment de l\u2019exp\u00e9dition de votre Commande.En cas d\u2019Articles \u00e9puis\u00e9s ou indisponibles, le montant de ces Articles ne sera pas d\u00e9bit\u00e9 (cf. Article 4 des CGV).\u00a0<\/p>

            IX \u2013 R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h4>

            LES ARTICLES COMMAND\u00c9S DEMEURENT L\u2019ENTI\u00c8RE PROPRI\u00c9T\u00c9 DE Actiaudio.fr JUSQU\u2019\u00c0 L\u2019ENCAISSEMENT COMPLET DU PRIX, CE QUE VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ.<\/p>

            En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de d\u00e9t\u00e9rioration) concernant les Articles livr\u00e9s \u00e0 Compter du moment o\u00f9 ils sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e lors de la Commande.<\/p>

            X \u2013 Pr\u00e9paration et livraison de la commande<\/h4>

            \u00a0<\/h4>

            X.I \u2013 PR\u00c9PARATION DE LA COMMANDE<\/i><\/h5>

            Une fois votre commande valid\u00e9e, Actiaudio.fr pr\u00e9parera et exp\u00e9diera votre commande dans un d\u00e9lai maximum de 5 jours ouvr\u00e9s, hors p\u00e9riodes de soldes et de cong\u00e9s. Durant ces p\u00e9riodes de soldes et de cong\u00e9s Actiaudio.fr pr\u00e9parera et exp\u00e9diera votre commande dans un d\u00e9lai maximum de 7 jours ouvr\u00e9s.<\/p>

            Vous recevrez un e-mail de confirmation de Actiaudio.fr vous indiquant que la pr\u00e9paration de votre commande est en cours.<\/p>

            X.II \u2013 LIVRAISONS EN FRANCE CONTINENTALE, CORSE COMPRISE, ET MONACO<\/i><\/h5>

            La livraison de Votre Commande est effectu\u00e9e par \u00ab Colissimo \u00bb, un service de la Poste. Actiaudio.fr vous informe que le d\u00e9lai de livraison de La Poste est de 72 heures en jours ouvrables, \u00e0 partir de la remise du colis par Actiaudio.fr en bureau de Poste.<\/p>

            Les frais de port peuvent l\u00e9g\u00e8rement varier en raison de nos promotions \u00e0 livraison gratuite. Nous recommandons de vous fier aux frais affich\u00e9s avant la validation de votre commande \u00e0 l\u2019\u00e9tape du panier.<\/p>

            La livraison de votre Commande est effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019adresse de livraison que vous avez indiqu\u00e9e, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que celle-ci doit \u00eatre votre adresse de r\u00e9sidence, d\u2019une personne physique de votre choix ou d\u2019une personne morale (livraison \u00e0 votre entreprise). La livraison ne peut \u00eatre effectu\u00e9e ni dans des h\u00f4tels, ni \u00e0 des bo\u00eetes postales.<\/p>

            Vous \u00eates inform\u00e9 qu\u2019il Vous appartient de fournir exactement toutes les pr\u00e9cisions n\u00e9cessaires au bon acheminement de votre Commande et \u00e0 la parfaite livraison (code d\u2019acc\u00e8s, sp\u00e9cification d\u2019acc\u00e8s, etc.).<\/p>

            Si Vous \u00eates absent lors de la livraison, un avis de passage Vous informe des modalit\u00e9s de la conservation de votre colis et de sa mise \u00e0 disposition, sous l\u2019enti\u00e8re et exclusive responsabilit\u00e9 du transporteur.<\/p>

            Si l\u2019adresse de livraison renseign\u00e9e par vos soins n\u2019est pas valide et induit donc un retour du colis pour non-r\u00e9ception \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e, les frais de r\u00e9exp\u00e9dition du colis \u00e0 la nouvelle adresse transmise seront \u00e0 votre charge.<\/p>

            Vous recevrez par e-mail une confirmation d\u2019exp\u00e9dition de Votre Commande, ainsi qu\u2019un lien vers le site du transporteur permettant le suivi de votre colis.<\/p>

            Une facture vous sera envoy\u00e9e par e-mail sur demande, dans tous les cas une preuve d\u2019achat est g\u00e9n\u00e9r\u00e9 lors de votre paiement, celle-ci est envoy\u00e9 automatiquement par mail. Vous avez la possibilit\u00e9 de demander express\u00e9ment lors de Votre Commande, une fois vos adresses de livraison et de facturation renseign\u00e9es, la r\u00e9ception de Votre facture. Cette demande doit \u00eatre faire par e-mail au Service Clients de Actiaudio.fr.
            Vous assumez enti\u00e8rement et exclusivement les risques relatifs aux Articles \u00e0 Compter de leur livraison.\u00a0<\/p>

            \u00a0<\/h4>

            X.III LIVRAISON HORS UNION EUROP\u00c9ENNE<\/i><\/h5>

            Au titre d\u2019une exp\u00e9dition hors Union Europ\u00e9enne, l\u2019exp\u00e9dition de marchandises peut donner lieu \u00e0 une taxation de\u00a0droits de douanes<\/b>. Ils devront \u00eatre r\u00e9gl\u00e9s par le destinataire pour qu\u2019il puisse prendre possession du\/des colis et ne sont en aucun cas \u00e0 la charge de Actiaudio. Certains transporteurs peuvent payer ces\u00a0droits<\/b>\u00a0et taxes de\u00a0douane<\/b>\u00a0pour vous les refacturer directement par la suite.<\/p>

            XI \u2013 D\u00e9lais de livraison et r\u00e9ception de la Commande<\/h4>

            Actiaudio s\u2019engage \u00e0 ce que la livraison soit effectu\u00e9e dans un d\u00e9lai maximum de 15 jours ouvr\u00e9s pour une livraison \u00e0 destination de la France M\u00e9tropolitaine, \u00e0 compter de l\u2019enregistrement de la Commande, sous r\u00e9serve du paiement complet du prix.\u00a0<\/p>

            En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvr\u00e9s par rapport au d\u00e9lai maximum susvis\u00e9, Vous pourrez contacter Actiaudio par e-mail pour l\u2019enjoindre d\u2019ex\u00e9cuter la livraison sous un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable. En cas de non-respect de ce nouveau d\u00e9lai, vous pourrez demander \u00e0 Actiaudio par e-mail l\u2019annulation de votre Commande.<\/p>

            Le contrat, et donc la Vente, seront consid\u00e9r\u00e9s comme rompus \u00e0 la r\u00e9ception par Actiaudio de l\u2019e-mail ou d\u2019une lettre par laquelle vous l\u2019informez de votre d\u00e9cision, \u00e0 moins que la livraison ne soit intervenue entre l\u2019envoi et la r\u00e9ception de l\u2019e-mail ou de votre lettre.<\/p>

            Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 la commande serait d\u00e9finitivement annul\u00e9e, vous obtiendrez le remboursement du prix pay\u00e9 pour votre commande dans les 14 jours calendaires suivant l\u2019annulation confirm\u00e9e par e-mail.<\/p>

            Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 Vous recevriez le colis apr\u00e8s l\u2019annulation de votre Commande, Actiaudio proc\u00e9dera au remboursement des Articles, \u00e0 r\u00e9ception de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ceux-ci dans leur parfait \u00e9tat d\u2019origine.<\/p>

            Chaque livraison est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e d\u00e8s mise \u00e0 votre disposition du colis, notamment par le transporteur, mat\u00e9rialis\u00e9e par le syst\u00e8me de contr\u00f4le utilis\u00e9 par le transporteur.<\/p>

            Vous devez v\u00e9rifier la conformit\u00e9 des Articles au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de r\u00e9serves manuscrites accompagn\u00e9es de votre signature, les \u00e9ventuelles anomalies constat\u00e9es (paquet ouvert, endommag\u00e9 etc.).<\/p>

            Si le colis est endommag\u00e9, dans le cadre de l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, ou en cas de non-conformit\u00e9 du(des) Article(s), ou s\u2019ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner en en demandant l\u2019\u00e9change ou le remboursement, dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 12 et 13 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

            \u00a0<\/p>

            XII \u2013 Exercice du droit de r\u00e9tractation<\/h4>

            \u00a0<\/h4>

            Tout consommateur non-professionnel dispose d\u2019un droit de r\u00e9tractation pour tout contrat conclu \u00e0 distance, \u00e0 la suite d\u2019un d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique ou hors \u00e9tablissement.\u00a0
            Tous les Produits achet\u00e9s dans les conditions susvis\u00e9es peuvent faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9tractation, except\u00e9 ceux exclus par la loi \u00e0 l\u2019article L221-28 du Code de la consommation, par exemple les Produits ayant fait l\u2019objet d\u2019une personnalisation sur votre demande.\u00a0<\/p>

            Du reste, les produits qui auront \u00e9t\u00e9 port\u00e9s et ne seront pas remis dans leur parfait \u00e9tat d\u2019origine ne pourront faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9tractation.\u00a0
            Le client prend \u00e0 sa charge les frais li\u00e9s au retour sauf si l\u2019erreur provient de notre \u00e9quipe.\u00a0
            Vous devrez, sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard 14 (quatorze) jours calendaires apr\u00e8s r\u00e9ception de votre commande, renvoyer, tout, ou partie, de cette commande, \u00e0 l\u2019adresse ci-dessous :<\/p>

            Actiaudio \u2013 2 Rue Bernard Palissy 51500 Taissy<\/i><\/p><\/i>

            \u00a0<\/p>

            Ce d\u00e9lai est r\u00e9put\u00e9 respect\u00e9 si Vous renvoyez le bien avant l\u2019expiration de ce d\u00e9lai de 14 (quatorze) jours calendaires. Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai de 14 (quatorze) jours calendaires, la vente est ferme et d\u00e9finitive.<\/p>

            Dans tous les cas, les frais de retour sont \u00e0 la charge de Actiaudio si le Produit qui vous est livr\u00e9 n\u2019est pas le Produit command\u00e9 ou s\u2019il est livr\u00e9 endommag\u00e9.<\/p>

            Pour toute commande, Vous pouvez demander un \u00e9change, un avoir ou un remboursement, selon votre souhait, hors p\u00e9riodes promotionnelles. Pendant ces p\u00e9riodes, seul un avoir pourra \u00eatre \u00e9mis.<\/p>

            XII.I \u2013 RETOUR AVEC DEMANDE D\u2019\u00c9CHANGE OU RETOUR AVEC DEMANDE D\u2019AVOIR<\/i><\/h5>

            Si un ou plusieurs articles de votre commande ne vous conviennent pas, vous pouvez effectuer une demande de retour avec \u00e9change, ou de retour avec demande d\u2019avoir. Vous disposez d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours calendaires \u00e0 compter de la date de livraison du produit pour effectuer cette demande d\u2019\u00e9change \/ d\u2019avoir.\u00a0
            Notez que l\u2019\u00e9change s\u2019effectue d\u00e8s la r\u00e9ception du produit retourn\u00e9 sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 du produit souhait\u00e9 et que seul un seul \u00e9change par commande est accept\u00e9.\u00a0
            Pour effectuer cette demande d\u2019\u00e9change \/ d\u2019avoir : adressez un mail au service client info@Actiaudio.fr.<\/p>

            Actiaudio se r\u00e9serve le droit d\u2019accepter ou non la demande d\u2019\u00e9change apr\u00e8s contr\u00f4le du bon \u00e9tat de(s) l\u2019article(s). Si Votre retour est accept\u00e9 par nos \u00e9quipes (*Vous trouverez ci-dessous les modalit\u00e9s d\u2019acceptation des retours), Vous recevrez un e-mail vous indiquant que la proc\u00e9dure de retour est termin\u00e9e, ce qui signifie que Actiaudio.fr vous aura cr\u00e9dit\u00e9 d\u2019un avoir d\u2019un montant \u00e9gal \u00e0 votre achat initial vous permettant de recommander gratuitement la taille et la couleur de votre choix.<\/p>

            \u00a0<\/h4>

            XII.II \u2013 RETOUR AVEC DEMANDE DE REMBOURSEMENT<\/i><\/h5>

            Si un ou plusieurs articles de Votre commande ne Vous conviennent pas, Vous pouvez effectuer une demande de retour avec remboursement. Vous disposez d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours calendaires \u00e0 compter de la date de livraison du produit pour effectuer cette demande d\u2019\u00e9change \/ d\u2019avoir.\u00a0
            Notez que l\u2019\u00e9change s\u2019effectue d\u00e8s la r\u00e9ception du produit retourn\u00e9 sous r\u00e9serve de disponibilit\u00e9 du produit souhait\u00e9 et que seul un seul \u00e9change par commande est accept\u00e9.\u00a0
            Pour effectuer cette demande d\u2019\u00e9change \/ d\u2019avoir : adressez un mail au service client info@Actiaudio.fr.<\/p>

            Actiaudio se r\u00e9serve le droit d\u2019accepter ou non la demande d\u2019\u00e9change apr\u00e8s contr\u00f4le du bon \u00e9tat de(s) l\u2019article(s). Si Votre retour est accept\u00e9 par nos \u00e9quipes (*Vous trouverez ci-dessous les modalit\u00e9s d\u2019acceptation des retours), Vous recevrez un e-mail vous indiquant que la proc\u00e9dure de retour est termin\u00e9e, ce qui signifie que Actiaudio.fr vous aura cr\u00e9dit\u00e9 d\u2019un avoir d\u2019un montant \u00e9gal \u00e0 votre achat initial vous permettant de recommander gratuitement la taille et la couleur de votre choix.\u00a0<\/p>

            * Les produits retourn\u00e9s doivent \u00eatre retourn\u00e9s dans leur emballage d\u2019origine (parfaitement intact), neufs, seulement essay\u00e9s, mais non port\u00e9s de mani\u00e8re prolong\u00e9e. \u00c0 r\u00e9ception du colis, Actiaudio jugera du parfait \u00e9tat du\/des Produit(s) retourn\u00e9(s). Aucun retour ou \u00e9change ne sera accept\u00e9 si le ou les articles retourn\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 visiblement utilis\u00e9s ou endommag\u00e9s de Votre fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres \u00e0 la vente. Si le retour ou l\u2019\u00e9change est refus\u00e9, les articles Vous seront alors retourn\u00e9s. Les frais de renvoi seront donc \u00e0 Votre charge.<\/p>

            \u00a0<\/p>

            XIII \u2013 Garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9<\/h4>

            Actiaudio vous livrera un Article conforme au contrat et exempt de d\u00e9fauts de conformit\u00e9 lors de la remise dudit Article, en ce sens que l\u2019Article sera propre \u00e0 l\u2019usage habituellement attendu d\u2019un bien semblable et qu\u2019il pr\u00e9sentera les caract\u00e9ristiques pr\u00e9sent\u00e9es lors de la vente.<\/p>

            Cette garantie ne jouera qu\u2019\u00e0 la condition que Vous en fassiez la demande dans un d\u00e9lai de 2 ans \u00e0 compter de la livraison de l\u2019Article.<\/p>

            Vous pouvez choisir entre la r\u00e9paration et le remplacement de l\u2019Article sauf si l\u2019un de ces choix entraine pour Actiaudio.fr un co\u00fbt manifestement disproportionn\u00e9.<\/p>

            Si la r\u00e9paration ou le remplacement de l\u2019Article sont impossibles, Vous pouvez vous faire restituer le prix pay\u00e9 en retournant l\u2019Article, ou garder l\u2019Article et vous faire restituer une partie du prix, sauf si le d\u00e9faut de conformit\u00e9 est mineur.<\/p>

            La restitution, le remplacement ou le remboursement de l\u2019Article interviendront sans frais pour Vous et ne font pas obstacle \u00e0 l\u2019allocation \u00e9ventuelle de dommages et int\u00e9r\u00eats dans le cas o\u00f9 Vous y auriez droit.<\/p>

            \u00a0<\/h4>

            XIII.I GARANTIE L\u00c9GALE DES VICES CACH\u00c9S<\/i><\/h5>

            Actiaudio.fr remettra un article exempt de d\u00e9fauts cach\u00e9s qui le rendraient impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que Vous ne l\u2019auriez pas acquis, ou n\u2019en auriez donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix, si vous les aviez connus. Cette garantie ne jouera qu\u2019\u00e0 la condition que vous fassiez la demande dans un d\u00e9lai de 2 ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.\u00a0
            En cas de vice cach\u00e9, vous aurez le choix entre rendre l\u2019article et vous faire restituer le prix et frais occasionn\u00e9s par la vente, ou garder l\u2019Article et Vous faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il vous appartiendra de prouver que Vous remplissez bien les conditions de la garantie.<\/p>

            En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9 et de vices cach\u00e9s Vous devrez nous retourner l\u2019(es) Article(s) \u00e0 l\u2019adresse suivante :<\/p>

            Actiaudio \u2013 2 Rue Bernard Palissy 51500 Taissy<\/p>

            Vous disposez d\u2019un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance de l\u2019Article pour agir en application de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9.<\/p>

            Dans ce cas, vous pourrez choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement de l\u2019Article, sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbt pr\u00e9vues par l\u2019article L211-9 du Code de la Consommation.\u00a0<\/p>

            Vous \u00eates dispens\u00e9 de rapporter la preuve de l\u2019existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 de l\u2019Article durant les six mois suivant la d\u00e9livrance de l\u2019Article. Ce d\u00e9lai est port\u00e9 \u00e0 vingt-quatre mois \u00e0 compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d\u2019occasion.<\/p>

            Il est rappel\u00e9 que la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s\u2019applique ind\u00e9pendamment de l\u2019\u00e9ventuelle garantie commerciale qui pourrait vous \u00eatre consentie par Actiaudio.fr.<\/p>

            Par ailleurs, Vous pouvez d\u00e9cider de mettre en \u0153uvre la garantie contre les d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue au sens de l\u2019article 1641 du Code Civil. Dans cette hypoth\u00e8se, Vous pourrez choisir entre la r\u00e9solution de la vente ou une r\u00e9duction du prix de vente conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1644 du Code Civil.<\/p>

            XIV \u2013 Preuves<\/h4>

            Vous reconnaissez et acceptez que les syst\u00e8mes d\u2019enregistrement de la Commande fassent preuve de l\u2019ensemble des transactions pass\u00e9es entre vous et Actiaudio.fr.<\/p>

            Vous reconnaissez et acceptez que la preuve de l\u2019acceptation des CGV est caract\u00e9ris\u00e9e en cochant la mention \u00ab J\u2019ai lu et j\u2019accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales de Vente \u00bb. \u00c0 tout moment, Vous avez la facult\u00e9 d\u2019imprimer, de t\u00e9l\u00e9charger, et de conserver sur support papier et \u00e9lectronique un exemplaire des CGV.<\/p>

            \u00c0 cet effet, Vous reconnaissez et acceptez que les donn\u00e9es informatis\u00e9es conserv\u00e9es au sein des serveurs informatiques de Actiaudio.fr dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019int\u00e9grit\u00e9, soient consid\u00e9r\u00e9es, de mani\u00e8re irr\u00e9fragable, comme la preuve de l\u2019acceptation des termes des CGV et la preuve de l\u2019ensemble des transactions pass\u00e9es entre vous et Actiaudio.fr, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1316 \u2013 1 du Code Civil, et vaudront exigibilit\u00e9 des sommes engag\u00e9es par la saisie des Articles figurant sur le bon de Commande.<\/p>

            Toutefois, en cas d\u2019utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, Vous \u00eates invit\u00e9, d\u00e8s le constat de cette utilisation, \u00e0 contacter le Service Client.<\/p>

            Actiaudio.fr archivera les bons de Commande et les factures sur un support fiable et durable, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 1348 du Code civil et Vous en garantit l\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout moment si vous en fa\u00eetes la demande, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L134-2 du Code de la Consommation.<\/p>

            En cons\u00e9quence, sauf erreur manifeste de Actiaudio.fr prouv\u00e9e par vos soins, Vous ne pourrez pas contester la recevabilit\u00e9, la validit\u00e9 ou la force probante des CGV et du contenu de la Commande, sur le fondement de quelque disposition l\u00e9gale que ce soit, et qui sp\u00e9cifierait que certains documents doivent \u00eatre \u00e9crits ou sign\u00e9s pour constituer une preuve.<\/p>

            De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les registres informatis\u00e9s, conserv\u00e9s dans les syst\u00e8mes informatiques de Actiaudio.fr et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9, seront consid\u00e9r\u00e9s comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre vous et Actiaudio.fr et, s\u2019ils sont produits comme moyens de preuve par Actiaudio.fr dans toute proc\u00e9dure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la m\u00eame mani\u00e8re, dans les m\u00eames conditions et avec la m\u00eame force probante que tout document qui serait \u00e9tabli, re\u00e7u ou conserv\u00e9 par \u00e9crit.<\/p>

            \u00a0<\/p>

            XV \u2013 Responsabilit\u00e9s<\/h4>

            Actiaudio.fr est uniquement responsable de tout dommage direct et pr\u00e9visible au moment de l\u2019utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente avec Vous, \u00e0 l\u2019exclusion de tous dommages indirects.<\/p>

            Les caract\u00e9ristiques essentielles de l\u2019Article sont d\u00e9crites et pr\u00e9sent\u00e9es avec la plus grande exactitude possible (\u00e0 l\u2019appui de photographies, graphismes et les descriptions des Articles, etc.). Cependant, les caract\u00e9ristiques des Articles vendus sur le Site sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Seul le visuel de l\u2019Article s\u2019affichant au moment de la Commande doit \u00eatre pris en Compte par le Client. Les caract\u00e9ristiques et visuels sont non contractuels.<\/p>

            Actiaudio.fr ne peut garantir l\u2019exactitude, la pr\u00e9cision ou l\u2019exhaustivit\u00e9 des informations mises \u00e0 votre disposition au sein du Site. En cas de diff\u00e9rences non substantielles entre les photos de pr\u00e9sentation des Articles sur le Site, textes et illustrations et les Articles command\u00e9s, la responsabilit\u00e9 de Actiaudio.fr ne sera pas engag\u00e9e.<\/p>

            Toutefois, en cas d\u2019erreurs ou d\u2019omissions relatives \u00e0 la description d\u2019un Article, la responsabilit\u00e9 de Actiaudio.fr est limit\u00e9e au remboursement des frais raisonnables de renvoi de l\u2019Article que Vous exposeriez.<\/p>

            Vous reconnaissez et acceptez du reste que les prix des Articles sont susceptibles de varier entre le Site web et les magasins ou ventes \u00e9ph\u00e9m\u00e8res, et qu\u2019en aucun cas cette diff\u00e9rence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement, ni totale, ni partielle, des Articles achet\u00e9s soit sur le Site, soit en magasin.<\/p>

            Du reste, la responsabilit\u00e9 de Actiaudio.fr ne pourra pas \u00eatre retenue en cas de manquement \u00e0 l\u2019une de ses obligations contractuelles r\u00e9sultant d\u2019un cas fortuit ou d\u2019un cas de force majeure tel que d\u00e9fini par la jurisprudence rendue par les juridictions fran\u00e7aises. Notamment Actiaudio.fr ne sera pas tenue responsable de toute inex\u00e9cution ou retard dans l\u2019ex\u00e9cution de Commandes, caus\u00e9s par des \u00e9v\u00e8nements hors de son contr\u00f4le (\u00ab Cas de Force Majeure \u00bb). Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, \u00e9v\u00e8nement, non-r\u00e9alisation, omission ou accident au-del\u00e0 du contr\u00f4le de Actiaudio.fr et inclut en particulier (sans limitation) :<\/p>

            1. Gr\u00e8ves, fermetures ou autres actions industrielles.<\/li>
            2. Agitation civile, \u00e9meute, invasion, attaque terroriste ou menace d\u2019attaque terroriste, guerre (d\u00e9clar\u00e9e ou non), ou menace ou pr\u00e9paration de guerre.<\/li>
            3. Feu, explosion, temp\u00eate, inondation, s\u00e9isme, affaissement, \u00e9pid\u00e9mie ou autres catastrophes naturelles.<\/li>
            4. Impossibilit\u00e9 d\u2019utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport priv\u00e9s ou publics.<\/li>
            5. Impossibilit\u00e9 d\u2019utiliser les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications publiques et priv\u00e9es.<\/li>
            6. Actes, d\u00e9crets, l\u00e9gislation, r\u00e8glementations ou restrictions de tous gouvernements.<\/li>
            7. Gr\u00e8ve, d\u00e9faillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.\u00a0<\/li><\/ol>

              L\u2019ex\u00e9cution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les d\u00e9lais d\u2019ex\u00e9cution et de livraison seront prolong\u00e9s d\u2019autant. Actiaudio.fr s\u2019efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d\u2019ex\u00e9cuter ses obligations contractuelles malgr\u00e9 le cas de Force Majeure.<\/p>

              Enfin, la responsabilit\u00e9 de Actiaudio.fr ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour tous les inconv\u00e9nients ou dommages inh\u00e9rents \u00e0 l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatiques.<\/p>

              \u00a0<\/p>

              XVI \u2013 Garantie<\/h4>

              Vous acceptez d\u2019indemniser, Actiaudio.fr en cas de r\u00e9clamation, de responsabilit\u00e9, de dommages et\/ou co\u00fbts support\u00e9s par un tiers (y compris, sans limitation, les frais juridiques) r\u00e9sultant de la violation de votre part des CGV.<\/p>

              \u00a0<\/p>

              XVII \u2013 Non-Renonciation<\/h4>

              Si vous ne respectiez pas les pr\u00e9sentes CGV et si aucune mesure n\u2019\u00e9tait prise \u00e0 votre \u00e9gard, Actiaudio.fr conservera toujours son droit d\u2019utiliser ses droits et droits d\u2019agir dans toute autre situation de non-respect de ces CGV de votre part.<\/p>

              \u00a0<\/p>

              XVIII \u2013 Nullit\u00e9<\/h4>

              Si une partie quelconque des CGV venait \u00e0 \u00eatre inapplicable (y compris toute disposition relative \u00e0 l\u2019exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9), l\u2019applicabilit\u00e9 du reste des CGV n\u2019en serait pas affect\u00e9e, et les autres clauses resteraient en vigueur.<\/p>

              Autant que possible, dans le cas o\u00f9 une clause\/sous clause ou une partie de clause\/sous clause peut \u00eatre s\u00e9par\u00e9e du reste de la clause afin de rendre la partie restante valable, la clause doit \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e en cons\u00e9quence. Dans le cas contraire, Vous acceptez que la clause en question soit rectifi\u00e9e et interpr\u00e9t\u00e9e de telle mani\u00e8re qu\u2019elle se rapproche du sens original de la clause, conform\u00e9ment \u00e0 la Loi.<\/p>

              XIX \u2013 Litiges, loi applicable et comp\u00e9tence juridictionnelle<\/h4>

              En cas de contestation, vous avez la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 une proc\u00e9dure de m\u00e9diation conventionnelle ou \u00e0 toute autre proc\u00e9dure de mode alternatif de r\u00e8glement des diff\u00e9rends.<\/p>

              Ainsi, vous \u00eates invit\u00e9s \u00e0 prendre attache avec le Service Client de Actiaudio afin de r\u00e9soudre amiablement tout litige \u00e9ventuel. De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, Vous \u00eates invit\u00e9s \u00e0 faire part de vos commentaires, positifs ou n\u00e9gatifs, en contactant le Service Client.<\/p>

              En tout \u00e9tat de cause, les pr\u00e9sentes CGV sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais, conform\u00e9ment au R\u00e8glement CE 593\/2008 du 17 Juin 2008. En cas de litige, conform\u00e9ment aux dispositions du R\u00e8glement n\u00b0 44\/2001 du 22 D\u00e9cembre 2000 :<\/p>

              • vous pourrez saisir soit le Tribunal du lieu o\u00f9 vous \u00eates domicili\u00e9, soit les Tribunaux fran\u00e7ais,<\/li>
              • Actiaudio pourra saisir le Tribunal du lieu o\u00f9 vous \u00eates domicili\u00e9.<\/li>
              • Actiaudio se r\u00e9serve le droit de requ\u00e9rir et d\u2019obtenir des injonctions ou ordonnances pour la d\u00e9fense de ses droits aux termes des pr\u00e9sentes.<\/li><\/ul>

                Les pr\u00e9sentes CGV n\u2019affectent nullement vos droits l\u00e9gaux en tant que consommateur. Pour obtenir de plus amples informations sur ses droits, il doit contacter son autorit\u00e9 locale ou un organisme de conseils aux consommateurs.<\/p>

                Enfin, veuillez noter que le pr\u00e9sent Site Internet est conforme \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise, et en aucun cas, Actiaudio ne donne de garantie de conformit\u00e9 \u00e0 la l\u00e9gislation locale qui vous serait applicable, d\u00e8s lors que Vous acc\u00e9dez au Site Internet \u00e0 partir d\u2019autres pays.<\/p><\/div><\/div><\/div><\/div><\/div><\/section><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTES Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes \u00a0 I \u2013 Identification du vendeur Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sur le pr\u00e9sent site internet (www.chouchouconcept.fr) sont celles de l\u2019entreprise Chouchou Concept Store,\u00a0 SARL Unipersonnelle. SIRET : 95347731200011 Num\u00e9ro RCS : Lons-le-Saunier B 953 477 312 \u00a0Le Service Client Chouchouconcept.fr est accessible : via le […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"site-sidebar-layout":"no-sidebar","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"full-width-container","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"disabled","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"disabled","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-889","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/chouchouconcept.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/889","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/chouchouconcept.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/chouchouconcept.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/chouchouconcept.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/chouchouconcept.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=889"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/chouchouconcept.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/889\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1495,"href":"https:\/\/chouchouconcept.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/889\/revisions\/1495"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/chouchouconcept.fr\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=889"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}